Les critères à réunir pour créer son entreprise dans le bâtiment
Vous souhaitez créer votre entreprise dans le bâtiment mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Le bâtiment et travaux publics est plus communément appelé par son abréviation BTP. Ce secteur économique rassemble l’ensemble des activités et des corps de métiers intervenant dans le cadre de la construction d’édifices et d’infrastructures publics et privés, à destination industrielle ou non.
le BTP, est un pilier de l’économie française
En France, le BTP constitue l’un des secteurs économiques les plus importants, avec 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. S’il est dominé par une poignée de grands groupes (Bouygues, Eiffage, VINCI, SPIE), le BTP s’appuie également sur un réseau extrêmement dense de petites entreprises et d’artisans spécialisés dans un domaine d’activités précis. En termes d’emploi, le BTP est une source importante de création d’emplois, et contribue à faire vivre de très nombreux travailleurs indépendants.
La règlementation des métiers du bâtiment
La construction est un secteur qui peut être réglementé, quel que soit votre domaine d’expertise : maçonnerie, plomberie, menuiserie, électricité, charpenterie, peinture industrielle…
Cela dit, il faut savoir que tous les métiers du bâtiment ne sont pas forcément des métiers réglementés en France. Cependant, certaines activités du BTP sont réglementées, et ce pour différentes raisons :
- Assurer la sécurité des professionnels du BTP.
- Assurer la sécurité des chantiers.
- Imposer certaines normes de construction pour assurer la qualité et l’efficacité des constructions françaises.
- Protéger les usagers des ouvrages publics ou privés conçus par les artisans du BTP.
Pour mesurer l’ampleur des risques encourus dans le secteur du bâtiment, il faut savoir que le milieu du BTP recense en moyenne sur les 10 dernières années plus de 20 % des accidents professionnels suivis d’un arrêt de travail. Ce milieu enregistre par ailleurs près de 30 % des décès professionnels.
Ce n’est donc pas un hasard si la plupart des métiers réglementés en France appartiennent à ce secteur bien spécifique.
Les conditions à réunir pour créer son entreprise dans le bâtiment
En effet, l’article 16-I de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relatif au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat exige une qualification professionnelle pour l’exercice de certaines activités en son nom.
Cela dit, c’est de la théorie, dans les faits, en pratique, grand nombre d’artisans crééent leur(s) entreprise(s) et exercent sans avoir de diplôme, ni de qualification mais une solide expérience terrain donc ça ne doit pas être un frein, ni un blocage pour vous.
Aussi, vous pouvez très bien passer un examen si le souhaitez ou si vous pensez que ce sera bénéfique pour vous par la suite, si vous avez plusieurs années d’expérience, vous pouvez faire une VAE ( validation des acquis par l’expérience ), un CQP de courte durée ( Certificat de Qualification Professionnelle) et bien d’autres formations qualifiantes et courtes.
Qualifications / diplômes
La majorité des métiers du bâtiment requiert des diplômes comme le CAP (Certification d’Études Professionnelles) ou le BEP (Brevet d’Études Professionnelles) ou encore un titre équivalent ou supérieur reconnu.
En général une qualification professionnelle est nécessaire pour chaque activité exercée au sein de la société.
Exemple : pour des travaux d’électricité et panneaux solaires, une qualification sera nécessaire pour chaque activité.
Le stage de préparation à l'installation
Le stage de préparation à l’installation (SPI) est prévu par la loi du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, qui précise que le créateur d’entreprise qui demande son inscription au répertoire des métiers doit obligatoirement le suivre.
Il est général, c’est-à-dire qu’il n’est pas uniquement destiné au secteur du bâtiment mais à tous les secteurs en général.
Qu'est-ce que c'est ? à quoi il sert ? est-il obligatoire ?...
- https://www.artisanat.fr/C’est une petite formation qui dure 4 ou 5 jours
Objectifs :
- Répondre aux principales questions que le créateur d’entreprise doit se poser au regard de son nouveau statut,
- Et acquérir les connaissances de base essentielles et indispensables pour la création d’une entreprise artisanale dans les domaines du droit des affaires, de la fiscalité, du droit du travail, de la comptabilité et de la gestion notamment.
- Il s’effectue auprès de la chambre des métiers
- il coûte environ 250€ (Des prises en charge de la formation sont possibles pour les entrepreneurs qui sont inscrits à Pôle emploi. Si vous êtes concerné, je vous conseille de contacter votre conseiller. )
En gros, ce stage vous informe de l’environnement d’une entreprise avec tout ce qui gravite autour.
Le but étant de vous informer sur les outils nécessaires pour vous préparer au métier de chef d’entreprise.
Il est possible d’en être dispenser, de ne pas le faire sous 2 conditions :
- avoir déjà été chef d’entreprise dans le passé
- ou être diplômé en gestion
Il n'est plus obligatoire depuis la loi PACTE du 24 mai 2019 !
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi PACTE, le stage de préparation à l’installation présente un caractère facultatif. La suppression de l’obligation du suivi de ce stage est entrée en vigueur depuis le 24 mai 2019.
Auparavant, la loi imposait le suivi de ce stage obligatoire avant toute installation, c’est-à-dire préalablement à l’immatriculation au répertoire des métiers. La loi du 23 décembre 1982 prévoyait toutefois plusieurs cas de dispense comme évoqué ci-dessus.
Expérience professionnelle
Comme dans toute activité, le diplôme seul, ne suffit pas, il est préférable d’avoir des années d’expérience derrière soit avant de se lancer dans l’aventure de la création d’une entreprise.
Ce n’est pas obligatoire mais c’est préférable parce qu’il faut être polyvalent, au début, il faut vous préparer à être au four et au moulin… votre future entreprise sera comme votre bébé, ce que je veux dire par là c’est que vous partez de zéro, il reste tout à faire.
Soyez rassuré(e), je vais vous aider mais sachez que je ne peux pas faire le travail à votre place, donc vous devrez « aller au charbon » !
Je n'ai pas de diplôme
et je veux créer mon entreprise dans le bâtiment.
Est-ce que je peux ?
Créer son entreprise de bâtiment sans diplôme est possible sous conditions. La création d’entreprise est accessible à l’entrepreneur qui se retrouve dans les situations suivantes :
- Justifie de 3 ans d’expérience dans le métier à exercer (installation possible pour certaines activités) ;
- Exerce une activité qui ne touche pas au bâti (bricolage, peintre du bâtiment…) ;
- S’installe comme « homme à toutes mains ».
Plusieurs formes juridiques s’offrent à vous, que cela soit une société (EURL, SASU, SARL ou une SAS), une entreprise individuelle ou encore l’auto-entrepreneuriat dans le bâtiment.
Dans les prochains articles, nous aborderons d’autres points intéressants tels que :
- les aides à la création d’entreprise dans le bâtiment
- Et les différents statuts juridiques que peut avoir une entreprise dans le bâtiment…
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